La certification et le partenariat sont distincts
RTX-103 régit les marques et les allégations ; RTX-603 décrit la désignation distincte de partenaire commercial. Demandez les éléments graphiques correspondant à votre statut approuvé plutôt que de transformer un logo du site web en sceau de certification.
Demander des éléments graphiques autorisés
Indiquez un identifiant de certificat ou de partenaire et décrivez l’utilisation prévue. L’opérateur vérifie l’admissibilité et les conditions applicables avant de fournir les éléments graphiques destinés aux participants. Le site web ne délivre aucune approbation automatisée.
Usages abusifs fréquents à éviter
La marque ne doit jamais être utilisée d’une manière suggérant un périmètre plus large que celui approuvé.
- Utiliser le logo du site comme sceau de certification
- Apposer la marque sur des produits hors périmètre
- Utiliser la marque après suspension, retrait ou expiration
- Associer la marque à des allégations environnementales non étayées
Le téléchargement d’un logo ne donne pas le droit de formuler une allégation de certification. Les demandes de ressources nécessitent un certificat ou un identifiant de partenaire ainsi que l’acceptation des conditions applicables. L’opérateur vérifie l’autorisation.