- Catégorie de produit Ce qu’est l’article : l’un des dix groupes de produits numérotés et sa catégorie de tri.
RTX-402 - État et sécurité Son état : d’abord le contrôle de sécurité, puis une classe de qualité provisoire A–D.
RTX-401 · RTX-207 - Statut juridique Produit ou déchet selon le droit applicable – décidé en dehors du marquage de qualité.
RTX-205 - Destination et circuit Où va l’article ensuite et quels enregistrements accompagnent le lot.
RTX-203-1 · RTX-206
Un seul marquage ne peut pas remplacer les quatre réponses. Chaque décision exige ses propres preuves.
Trois décisions distinctes
Consignez séparément la catégorie et l’état du produit, le statut juridique de la matière et sa destination prévue. Le mélange de ces champs complique la vérification de la conformité des preuves à l’appui d’une expédition ou d’une allégation.
La sécurité d’abord
Selon le projet RTX-401, un article exclu pour des raisons de sécurité ne reçoit pas une classe de qualité inférieure. Il s’agit d’une décision d’exclusion distincte, prévue par RTX-207. En revanche, la classe D indique un besoin de réparation ou de reconditionnement et nécessite les informations et contrôles applicables.
Questions à poser par un acheteur
Demandez quelle version des critères de classement a été utilisée, comment l’échantillonnage du lot a été réalisé et quels défauts ont été consignés. Ne déduisez pas le statut juridique d’un article de son étiquette A, B, C ou D.
Pourquoi la distinction compte dans le commerce
Les contrats et documents d’expédition combinent souvent catégorie, classe et statut en une seule description. En cas de litige, on ne sait plus si le problème concerne l’état de la marchandise, son classement ou son statut juridique. Des champs distincts rendent chaque élément vérifiable.
Comment l’échantillonnage étaye une classe
La classe d’un lot ne vaut que par l’inspection qui la fonde. RTX-403 décrit les types d’inspection, les plans d’échantillonnage et le traitement des non-conformités ; RTX-401 comprend des tolérances de lot. Une classe indiquée sans information sur l’échantillonnage est difficile à vérifier.