À propos de ce document
Comment les réclamations et recours sont reçus et tranchés, quelles sanctions peuvent s’appliquer et comment les auteurs de signalements sont protégés.
Concerne surtout: participants, organismes de certification, plaignants
100 Gouvernance et allégations · Comment le système est dirigé, défini, communiqué et protégé contre les abus.
Présentation éditoriale du sujet. Elle ne reproduit ni ne remplace les exigences du document.
Résumé informatif de la version provisoire 00 ; il ne s’agit pas d’une traduction autorisée du document normatif. Langue source : polonais
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Somme de contrôle SHA-256: 43b3bf5f0a2614557d74a198ce86527513e4eee1ae7bfd43a6b0fde9913608ccDescription courte à copier
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RTX-104 – Plaintes, appels et sanctions (Version 00, 2026-11-07) Statut: Projet · non en vigueur Comment les réclamations et recours sont reçus et tranchés, quelles sanctions peuvent s’appliquer et comment les auteurs de signalements sont protégés. Lien: https://verifiedreuse.org/fr/documents/rtx-104/v00/
Historique des versions
- RTX-104 · Version 00 · 2026-11-07 · Version en vigueur